L’année 2019 marquera-t-elle un vrai virage dans la politique d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie ? Une loi « Grand âge et autonomie » a été promise par le gouvernement notamment pour régler l’éternelle question du financement de la prise en charge de la dépendance.

Les Français sont préoccupés par la question de la perte d’autonomie et attendent des solutions pour les personnes âgées. Pour preuve, leur forte mobilisation pour contribuer à la consultation citoyenne en ligne « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? », dans le cadre de la concertation nationale « Grand âge et autonomie » : 414.000 personnes de tous âges ont participé. Elles ont posté pas moins de 18.000 propositions. Au total, 1,7 million de votes ont été enregistrés ! Cette consultation « se distingue par son ampleur exceptionnelle », s’est félicité le ministère des Solidarités et de la Santé.

Sans surprise, les Français plébiscitent le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie et définissent trois priorités : l’adaptation des logements, l’équipement en solutions innovantes et le développement d’une vraie offre de services à domicile. En 2015, la loi d’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, avait donné la priorité au soutien à domicile et à l’aide aux aidants. La future loi sur le grand âge devrait renforcer ces deux axes. La concertation se poursuit, un rapport préparatoire pour le projet de loi doit être remis au gouvernement en janvier.

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Damien Cacaret - Docteur en pharmacie et fondateur du réseau Domidom

30 décembre 2015
Prise en charge

Bénéficier du congé de proche aidant

Bénéficier du congé de proche aidant

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement transforme le congé de soutien familial en "congé de proche aidant". Explications.

Jugé "trop rigide et restrictif" par le gouvernement, le congé de soutien familial disparaît au profit d'un "congé de proche aidant".


Qu’est-ce qui change ?

 

Jusqu'à présent, un salarié pouvait prendre ce congé pour s'occuper d'une personne de son entourage familial (conjoint, concubin, partenaire pacsé, parent, enfant, etc.) présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité. La nouvelle loi étend la liste des proches pouvant être accompagnés au-delà du cercle familial.


Le congé pourra désormais être pris en vue d'aider :
-  Son conjoint ;
-  Son concubin ;
-  Son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
-  Son ascendant ;
-  Son descendant ;
-  L'enfant dont il assume la charge au sens de l'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale ;
-  Son collatéral jusqu'au quatrième degré ;
-  L'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
La personne âgée ou la personne handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.


Qui peut en bénéficier ?

 

Le congé peut être pris en cas de dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée ou d’une situation de crise nécessitant une action immédiate du proche aidant.
Ce congé est ouvert aux salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise. Il n’est ni rémunéré par l'employeur ni indemnisé par la sécurité sociale.


Les modalités

 

Le congé est d’une durée de 3 mois renouvelable, sachant qu'il ne peut pas excéder 1 an pour l'ensemble de la carrière.

Ses modalités sont assouplies sur deux points :
- le salarié pourra transformer le congé en période de travail à temps partiel avec l'accord de son employeur ;
- le congé pourra être fractionné, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 3 mois renouvelable, toujours avec l'accord de l'employeur.
Le salarié dispose de 48 heures pour avertir son employeur avant la date de congé envisagée, mais en cas de dégradation soudaine et urgente de l’état de santé de la personne aidée, le congé peut être alloué immédiatement. Un décret précisera les modalités du fractionnement et en particulier, la durée minimale de chaque période de congé.