La réussite du maintien à domicile d’une personne âgée dépendante ou d’une personne handicapée repose sur un trinôme : la personne aidée, l’aidant professionnel et l’aidant familial.

En France, 8,3 millions de personnes - dont 57% de femmes -  accompagnent un proche dépendant de façon régulière et non professionnelle. Presque la moitié des aidants occupent parallèlement un emploi. Favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des aidants reste un enjeu de taille.

Si la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a consacré un statut juridique des aidants et transformé le congé de soutien familial en congé de proche aidant, des avancées restent à faire. Mais les lignes bougent dans le bon sens en 2018.

Ainsi, la loi permettant à des salariés de faire don de leurs jours de repos à un collègue aidant un proche âgé dépendant ou handicapé est parue au Journal Officiel le 14 février.
Pour soutenir les aidants, une proposition de loi qui sera examinée en mars par le Parlement préconise d'indemniser le congé du proche aidant et de prendre en compte cette tâche « invisible » et « gratuite » dans les droits à la retraite.

Un pas de plus vers davantage de reconnaissance pour les aidants familiaux, ces acteurs clés du maintien à domicile.

Avec ses 80 agences en France, ses intervenants qualifiés et diplômés, DOMIDOM est l’acteur référent de l’accompagnement et de la prise en charge des seniors à domicile.
Votre partenaire expert vous offre DOMIMAG, le magazine du bien-vieillir chez vous qui vous informe, vous conseille, vous oriente.

Damien Cacaret - Docteur en pharmacie et fondateur du réseau Domidom

30 décembre 2015
Prise en charge

Bénéficier du congé de proche aidant

Bénéficier du congé de proche aidant

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement transforme le congé de soutien familial en "congé de proche aidant". Explications.

Jugé "trop rigide et restrictif" par le gouvernement, le congé de soutien familial disparaît au profit d'un "congé de proche aidant".


Qu’est-ce qui change ?

 

Jusqu'à présent, un salarié pouvait prendre ce congé pour s'occuper d'une personne de son entourage familial (conjoint, concubin, partenaire pacsé, parent, enfant, etc.) présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité. La nouvelle loi étend la liste des proches pouvant être accompagnés au-delà du cercle familial.


Le congé pourra désormais être pris en vue d'aider :
-  Son conjoint ;
-  Son concubin ;
-  Son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
-  Son ascendant ;
-  Son descendant ;
-  L'enfant dont il assume la charge au sens de l'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale ;
-  Son collatéral jusqu'au quatrième degré ;
-  L'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
La personne âgée ou la personne handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.


Qui peut en bénéficier ?

 

Le congé peut être pris en cas de dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée ou d’une situation de crise nécessitant une action immédiate du proche aidant.
Ce congé est ouvert aux salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise. Il n’est ni rémunéré par l'employeur ni indemnisé par la sécurité sociale.


Les modalités

 

Le congé est d’une durée de 3 mois renouvelable, sachant qu'il ne peut pas excéder 1 an pour l'ensemble de la carrière.

Ses modalités sont assouplies sur deux points :
- le salarié pourra transformer le congé en période de travail à temps partiel avec l'accord de son employeur ;
- le congé pourra être fractionné, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 3 mois renouvelable, toujours avec l'accord de l'employeur.
Le salarié dispose de 48 heures pour avertir son employeur avant la date de congé envisagée, mais en cas de dégradation soudaine et urgente de l’état de santé de la personne aidée, le congé peut être alloué immédiatement. Un décret précisera les modalités du fractionnement et en particulier, la durée minimale de chaque période de congé.