La réussite du maintien à domicile d’une personne âgée dépendante ou d’une personne handicapée repose sur un trinôme : la personne aidée, l’aidant professionnel et l’aidant familial.

En France, 8,3 millions de personnes - dont 57% de femmes -  accompagnent un proche dépendant de façon régulière et non professionnelle. Presque la moitié des aidants occupent parallèlement un emploi. Favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des aidants reste un enjeu de taille.

Si la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a consacré un statut juridique des aidants et transformé le congé de soutien familial en congé de proche aidant, des avancées restent à faire. Mais les lignes bougent dans le bon sens en 2018.

Ainsi, la loi permettant à des salariés de faire don de leurs jours de repos à un collègue aidant un proche âgé dépendant ou handicapé est parue au Journal Officiel le 14 février.
Pour soutenir les aidants, une proposition de loi qui sera examinée en mars par le Parlement préconise d'indemniser le congé du proche aidant et de prendre en compte cette tâche « invisible » et « gratuite » dans les droits à la retraite.

Un pas de plus vers davantage de reconnaissance pour les aidants familiaux, ces acteurs clés du maintien à domicile.

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Damien Cacaret - Docteur en pharmacie et fondateur du réseau Domidom

02 février 2018
Prise en charge

Le don de RTT et congés élargi aux proches aidants

Le don de RTT et congés élargi aux proches aidants

Jusqu'à présent un salarié pouvait donner un ou plusieurs jours de congé à un collègue, parent d'un enfant gravement malade. Depuis le 15 février, c'est également possible pour ceux qui prennent soin d'un proche dépendant (âgé ou en situation d'handicap). Explications.

 

Définitivement adoptée par le Parlement le 31 janvier 2018, la loi « créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap » a paru au Journal Officiel du 14 février 2018. Le dispositif de don de jours de repos est donc en vigueur le lendemain de cette publication, le 15 février.

 

Depuis la loi Mathys du 9 mai 2014, les salariés avaient déjà la possibilité de faire don de leurs jours de repos à leurs collègues (dans le secteur privé comme dans le secteur public) mais uniquement aux parents d'un enfant gravement malade. Le don de jours de repos non pris est désormais possible au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.

 

Comment cela fonctionne ?

 

Concrètement, le salarié qui souhaite donner un jour de congé (RTT, récupération ou congés payés) devra se manifester auprès de son employeur et préciser qui sera le bénéficiaire. Auparavant, il doit lui-même avoir pris un minimum de vingt-quatre jours ouvrables de congés annuels. A noter : Il s'agit d'un don volontaire et anonyme et sans contrepartie.

 

La personne aidée peut être le conjoint (marié, pacsé, concubin), un ascendant, un descendant, un enfant à charge, un collatéral jusqu'au 4e degré (cousin germain), l'ascendant, descendant ou collatéral jusqu'au 4e degré de son partenaire (marié, pacsé ou concubin) ou encore "une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne."

 

Les documents à fournir

Il faudrait donc adresser à l'employeur, selon le cas :

-une déclaration sur l'honneur du lien familial du demandeur avec la personne aidée ou de l'aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables ;

 

-lorsque la personne aidée est un enfant handicapé à la charge du demandeur, au sens de l'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale, ou un adulte handicapé, une copie de la décision prise en application de la législation de sécurité sociale ou d'aide sociale subordonnée à la justification d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % ;

 

-lorsque la personne aidée souffre d'une perte d'autonomie, une copie de la décision d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie au titre d'un classement dans les groupes I, II et III de la grille nationale mentionnée à l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles.

 

 

 

 

Une autre proposition de loi sera examinée le 18 mars. Elle porte sur le congé de proche aidant qui n'est, aujourd'hui, ni rémunéré ni indemnisé. Son auteur, le député communiste Pierre Dharréville, demande qu'il soit rémunéré 43 € par jour. Un montant identique à celui de l'allocation journalière de présence parentale.