Accompagner un proche en perte d’autonomie (handicapé ou dépendant) peut avoir de lourdes conséquences sur la santé. Trouble du sommeil, fatigue, anxiété, douleurs articulaires, troubles musculo-squelettiques… la santé des aidants est mise à mal.  Sans oublier qu’un aidant sur deux déclare souffrir de stress et de surmenage. Plus inquiétant encore : un tiers des proches aidants meurent avant leur proche malade.

Dans ce contexte, la santé sera la thématique de la prochaine édition de la Journée nationale des aidants, le 6 octobre. La place des 11 millions d’aidants - dont 5 millions auprès d’une personne âgée dépendante - fera partie des thèmes de la grande concertation nationale sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes qui débute en octobre.  Par ailleurs, la ministre des Solidarités et de la Santé a inscrit dans sa feuille de route « Grand âge et autonomie », présentée en mai dernier, un plan national pour les aidants.

Avec le vieillissement de la population, l’explosion des maladies chroniques, le développement de la prise en charge en ambulatoire et de l’hospitalisation à domicile, le rôle des proches aidants sera de plus en plus important. D’où l’urgence de prendre en compte leur rôle, leur épuisement, leur droit au répit.

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Damien Cacaret - Docteur en pharmacie et fondateur du réseau Domidom

12 octobre 2018
Prise en charge

Le don de RTT et congés aux proches aidants

Le don de RTT et congés aux proches aidants

Les salariés et les fonctionnaires ont la possibilité de faire don de tout ou partie de leurs jours de repos non pris. Ce don bénéficie aux collègues qui sont des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. Explications.

 

Définitivement adoptée par le Parlement le 31 janvier 2018, la loi « créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap » a paru au Journal Officiel du 14 février 2018. Le dispositif de don de jours de repos est donc en vigueur le lendemain de cette publication, le 15 février.

 

Depuis la loi Mathys du 9 mai 2014, les salariés avaient déjà la possibilité de faire don de leurs jours de repos à leurs collègues (dans le secteur privé comme dans le secteur public) mais uniquement aux parents d'un enfant gravement malade. Le don de jours de repos non pris est désormais possible au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.

 

Si vous êtes salarié

 

Concrètement, le salarié qui souhaite donner un jour de congé devra se manifester auprès de son employeur et préciser qui sera le bénéficiaire. Auparavant, il doit lui-même avoir pris un minimum de vingt-quatre jours ouvrables de congés annuels. A noter : Il s'agit d'un don volontaire et anonyme et sans contrepartie.

 

Il s'agit de tous les types de jours de repos : jour de RTT, journées offertes par l'entreprise, jours de récupération, congés payés, etc. Cependant, s'agissant de congés payés annuels, le salarié ne pourra renoncer qu'aux jours au-delà du 24e jour ouvrable.

 

La personne aidée peut être le conjoint (marié, pacsé, concubin), un ascendant, un descendant, un enfant à charge, un collatéral jusqu'au 4e degré (cousin germain), l'ascendant, descendant ou collatéral jusqu'au 4e degré de son partenaire (marié, pacsé ou concubin) ou encore "une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne."

 

Les documents à fournir

Il faudrait donc adresser à l'employeur, selon le cas :

-une déclaration sur l'honneur du lien familial du demandeur avec la personne aidée ou de l'aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables ;

 

-lorsque la personne aidée est un enfant handicapé à la charge du demandeur, au sens de l'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale, ou un adulte handicapé, une copie de la décision prise en application de la législation de sécurité sociale ou d'aide sociale subordonnée à la justification d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % ;

 

-lorsque la personne aidée souffre d'une perte d'autonomie, une copie de la décision d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie au titre d'un classement dans les groupes I, II et III de la grille nationale mentionnée à l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles.

 

Si vous êtes fonctionnaire

 

Un décret publié au Journal officiel du 10 octobre 2018 vient élargir à l'ensemble des agents publics des trois fonctions publiques  (et aux militaires) le dispositif de don de jours de repos aux proches aidants

Comme dans le secteur privé, un "agent public civil" peut désormais, "sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris (...) au bénéfice d'un agent public civil ou militaire relevant du même employeur", dispose le décret.

 

 

Pour bénéficier d’un don de jours, l'agent civil adresse sa demande écrite au au service gestionnaire ou autorité territoriale dont il dépend, accompagnée d’un certificat médical détaillé, établi par le médecin qui suit l’enfant ou la personne aidés, et d’une déclaration sur l’honneur de l’aide effective qu’il apporte à la personne.

 

La durée du congé dont un agent peut bénéficier est plafonnée à 90 jours par année civile par enfant ou par personne aidée, fractionnables sur demande du médecin qui suit la personne aidée.