L’éternelle question du financement de la dépendance va revenir en débat, dans les semaines à venir. En juin dernier, le président de la République a promis une loi votée avant fin 2019. « Nous devons avoir un débat national, indispensable pour répondre au nouveau risque de la dépendance. Sur ce sujet, l'année 2019 sera consacrée à une loi qui sera votée avant la fin de l’année. », avait déclaré Emmanuel Macron, lors de son discours devant le congrès de la Mutualité à Montpellier.

Deux tiers des Français considèrent que l'État et les pouvoirs publics doivent "prendre en charge financièrement les personnes âgées dépendantes", et seul un tiers est favorable à une nouvelle cotisation sociale "obligatoire pour tous", selon un sondage rendu public, en mars, par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).

L’enjeu est de taille. D’ici à 2050, la France comptera près de 5 millions de plus de 85 ans, contre 1,5 million aujourd’hui. Face à ce choc démographique, les dépenses liées à la dépendance, estimées aujourd’hui à près de 30 milliards d’euros annuels (24 milliards d’euros en dépenses publiques, le reste reposant sur les ménages), pourraient exploser.

Un débat de société qui permettra de remettre au cœur des préoccupations le devenir des personnes âgées en perte d’autonomie.

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Damien Cacaret - Docteur en pharmacie et fondateur du réseau Domidom

22 juin 2018
Solutions de répit

Aidants : comment bénéficier du droit au répit ?

Aidants : comment bénéficier du droit au répit ?

La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a créé dans l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile un module dédié au « droit au répit », qui finance l'accès à des solutions temporaires permettant à l'aidant de « souffler ». Le montant de l'aide pourra être augmenté en cas de nécessité passagère, ou en cas d'hospitalisation du proche aidant.

 

En cas de nécessité passagère

 

Parmi les 4,3 millions d'aidants qui s'occupent d'un proche dépendant, environ 800 000 interviennent auprès de bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Depuis mars 2016, ces proches aidants peuvent disposer d'un « droit au répit » inscrit dans la loi  d'adaptation de la société au vieillissement (ASV).

S’accorder un peu de répit tant physiquement que moralement est nécessaire pour pouvoir accompagner son proche à long terme et préserver sa propre santé.

 

Qui peut en bénéficier ?

Le « droit au répit » s'adresse au proche aidant qui assure une présence ou une aide indispensables au soutien à domicile d'une personne âgée bénéficiaire de l'APA et qui ne peut être remplacé pour ce faire par une autre personne à titre non professionnel.

Que faut-il comprendre par « indispensable » ? Cela signifie que si l' aide ou d'une présence du proche aidant fait défaut, elle remet en cause le maintien à domicile de la personne âgée dans des conditions satisfaisantes.


- Les bénéficiaires de l'APA ayant deux aidants ne sont donc pas a priori exclus du bénéfice du droit au répit.


- Un proche aidant qui est salarié en emploi direct - qu'il soit rémunéré en chèque emploi service universel (CESU) ou pas - pour assurer tout ou partie de l'aide humaine prévue par le plan d'aide n'est pas exclu a priori de tous les dispositifs mis en place pour les aidants (évaluation de la situation et des besoins dans le cadre d'une demande d'APA ou de sa révision, formation, accompagnement et répit et relais...). Il peut en bénéficier dès lors qu'il en a besoin et répond aux critères prévus par les textes.


 L'élaboration du plan d'aide


Ces dispositifs d'aide sont définis dans le plan d'aide, en fonction du besoin de répit évalué par l'équipe médico-sociale du conseil départemental, lors de la demande de l'APA, ou dans le cadre d'une demande de révision, dans la limite d'un plafond.

 

Le plan d'aide peut comporter le recours à des aides (accueil de jour, accueil de nuit, hébergement temporaire, accueil familial, heures ou journées d'aide ou de surveillance à domicile) permettant avant tout le répit de l'aidant.

 

« Il appartient à l'équipe médico-sociale, dans le cadre d'un échange avec le ou les aidants et la personne âgée bénéficiaire de l'APA, de déterminer le dispositif apportant du répit et les modalités de son recours en fonction de la situation, des souhaits des personnes, de ce qui parait pertinent, et des possibilités. Le répit peut en effet consister en deux heures d'aide humaine supplémentaires pour permettre à l'aidant d'avoir du temps libre. », précise la Direction générale de la cohésion sociale.


La majoration du plan d'aide


Le « droit au répit »peut être activé quand le plafond du plan d'aide APA de la personne aidée est atteint. Le montant maximum de la majoration est fixé, 501,69 € en 2018
Les bénéficiaires de l'APA acquittant une participation financière sur leur plan d'aide acquitteront une participation sur le droit au répit dans les mêmes conditions.



En cas d'hospitalisation du proche aidant

 

La loi ASV instaure undispositif d'accueil d'urgence de la personne aidée en cas d'hospitalisation de l'aidant d'un montant de 996,74 € en 2018 par hospitalisation. Cette aide ponctuelle peut servir à financerun hébergement temporaire de la personne aidée ou un relais à domicile.

 

Comment formuler sa demande ?

 

La personne âgée bénéficiaire de l'APA ou son proche aidant adresse une demande au président du conseil départemental indiquant la date et la durée prévisibles de l'hospitalisation, assortie des documents en attestant, les caractéristiques de l'aide apportée par l'aidant, la nature de la solution de relais souhaitée et, le cas échéant, l'établissement ou le service identifié pour l'assurer.


Dans le cas d'une hospitalisation programmée, la demande est adressée dès que la date en est connue, et au maximum un mois avant cette date.

 

L'examen de la demande
L'équipe médico-sociale propose au bénéficiaire de l'APA et à son aidant, la ou les solutions de relais les plus adaptées pour la durée de l'hospitalisation de l'aidant. Elle prend en compte, dans la mesure du possible, les propositions d'organisation formulées par le bénéficiaire, son proche aidant, son entourage familial, ou des professionnels de leur entourage.


Lorsque, dans les situations d'urgence, aucune solution n'est proposée, le président du conseil départemental propose et, si nécessaire, organise et met en place la solution de relais.

 

A noter : Les caisses de retraite (de base et retraite complémentaire) de la personne âgée, les mutuelles et les assurances peuvent également proposer des solutions de répit pour les proches aidants.