La réussite du maintien à domicile d’une personne âgée dépendante ou d’une personne handicapée repose sur un trinôme : la personne aidée, l’aidant professionnel et l’aidant familial.

En France, 8,3 millions de personnes - dont 57% de femmes -  accompagnent un proche dépendant de façon régulière et non professionnelle. Presque la moitié des aidants occupent parallèlement un emploi. Favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des aidants reste un enjeu de taille.

Si la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a consacré un statut juridique des aidants et transformé le congé de soutien familial en congé de proche aidant, des avancées restent à faire. Mais les lignes bougent dans le bon sens en 2018.

Ainsi, la loi permettant à des salariés de faire don de leurs jours de repos à un collègue aidant un proche âgé dépendant ou handicapé est parue au Journal Officiel le 14 février.
Pour soutenir les aidants, une proposition de loi qui sera examinée en mars par le Parlement préconise d'indemniser le congé du proche aidant et de prendre en compte cette tâche « invisible » et « gratuite » dans les droits à la retraite.

Un pas de plus vers davantage de reconnaissance pour les aidants familiaux, ces acteurs clés du maintien à domicile.

Avec ses 80 agences en France, ses intervenants qualifiés et diplômés, DOMIDOM est l’acteur référent de l’accompagnement et de la prise en charge des seniors à domicile.
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Damien Cacaret - Docteur en pharmacie et fondateur du réseau Domidom

30 janvier 2017
Avis d'expert

Aide à domicile : un crédit d'impôt étendu à tous les ménages

Aide à domicile : un crédit d'impôt étendu à tous les ménages
  • Le crédit d'impôt étendu aux retraités

Depuis le 1 er janvier 2017, tous les foyers, qu’ils soient actifs ou retraités, ont droit à un crédit d’impôt lorsqu’ils emploient une personne à domicile (services d'aide à la personne ou de garde d'enfants). 1,3 million de ménages aux revenus modestes sont concernés. Plus de la moitié des bénéficiaires de cette nouvelle mesure sont âgés de plus de 80 ans. Explications.

 

Depuis, le premier janvier 2017, tout le monde peut désormais bénéficier du crédit d'impôt pour les services à la personne. La loi de finance pour 2017 a mis en place la généralisation d’un crédit d’impôt de 50% pour les personnes faisant appel à une aide à domicile  - de la femme de ménage classique à l'auxiliaire de vie pour les moins autonomes d'entre eux.

Jusqu’à présent, seuls les particuliers employeurs exerçant une activité professionnelle ainsi qu'aux demandeurs d'emploi, y avaient droit
Les autres, et notamment les retraités, pouvaient uniquement demander une réduction d'impôt. Or de nombreux inactifs ne sont pas imposables : la réduction d'impôt ne leur était donc d'aucun secours.

Le recrutement d'une personne à domicile pour des services de ménage, garde d'enfants, d'aide à domicile, de jardinage ou encore de petit bricolage coûtera moins cher.

Cette généralisation du crédit d’impôt bénéficiera à 1,3 million de ménages aux revenus modestes, principalement des retraités. En effet, plus de la moitié des bénéficiaires de la mesure sont âgés de plus de 80 ans.

Concrètement, le crédit d’impôt permet au contribuable d’être remboursé par l’administration fiscale du montant de l’avantage fiscal, et désormais, même s’il est faiblement imposé voire non imposable.

L'avantage correspondra à 50% des dépenses engagées en 2017, dans la limite d'un plafond de dépense annuel : 

entreprise ou association de services à la personne, 

emploi d'un salarié à domicile

emploi d'une assistante maternelle.

Ceci sera effectif sur la déclaration d'impôts de 2018.

Les dépenses prises en compte pour le calcul de l’avantage fiscal ne peuvent pas excéder un certain plafond.

Attention, les montants pris en compte sont plafonnés. Les plafonds annuels de dépenses sont fixés à :

12 000 €, majorés de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Le plafond total ne peut pas dépasser 15 000 €.

20 000 € si l'un des membres du foyer est titulaire de la carte d'invalidité ou perçoit une pension d'invalidité de 3ème catégorie.

Si vous employez directement une aide à domicile, le plafond annuel de dépense est fixé à 15000 € au lieu de 12000 € la première année.

Tous les contribuables ayant engagé des dépenses pour l'emploi d'un salarié à domicile en 2017 pourront donc bénéficier d'un crédit d'impôt en 2018.  Avec le décalage d'un an lié à la déclaration de l'impôt sur le revenu, le crédit d'impôt ne sera effectif qu'en 2018 pour les dépenses engagées à partir de janvier 2017.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, ils recevront un acompte de crédit d'impôt de 30% en février 2018 et le solde en août 2018.

 

Exemples d'application 

Exemple 1 : une famille non imposable fait appel à une société pour l'entretien de son domicile. Elle paye 2000€ de à une société. Elle pourra récupérer 1000€ en crédit d'impôt. En 2018, elle ne paiera pas d'impôt et recevra un remboursement de 1000 euros.

Exemple 2 : une personne âgée non imposable  fait appel à une personne pour l'entretien de son jardin. Avec le salaire net plus ce qu'il déclare à l'URSSAF, il paye 1000€ en 2017. Il n'est pas imposable. Il pourra bénéficier de 500 euros de crédit d'impôt, pour les dépenses engagées en 2017 au titre de l'emploi d'un salarié à domicile.

En 2018, cette personne aura un crédit d'impôt de 500 euros.

Cette mesure vient compléter la réduction de cotisations sociales patronales dont bénéficient les particuliers qui emploient directement des salariés dans le cadre des services à la personne. Cette réduction est passée, à compter du 1er décembre 2015, de 75 centimes à deux euros par heure.

• Le crédit d’impôt s’appliquera toujours aux dépenses effectivement supportées par les retraités déduction faite des éventuelles autres aides (par exemple: Allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Exemple : une personne âgée a dépensé 6 000 € d’aide à domicile en 2016. Elle a touché 2 000 € d’APA pour l’aider à faire face à ces dépenses. Le montant des dépenses à déclarer pour bénéficier de la réduction d’impôt est 4 000 € (6 000 € – 2 000 €).

Pour les personnes en situation de handicap, les dépenses à retenir sont celles effectivement supportées (salaires nets versés au salarié ou sommes facturées par un tiers) et après déduction de toutes les aides versées par des organismes publics ou privés (dont la PCH et l’AAH).