175 propositions pour réformer la politique du grand âge et l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie à domicile comme en établissement. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale et pilote de la concertation « Grand âge et autonomie », a remis son rapport, le 28 mars, à la ministre des Solidarités et de la Santé.
Quatre ans après la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), ce rapport devrait servir de base à l’élaboration de la future loi « Grand âge et autonomie ». Un projet de loi attendu pour l’automne.
« Nous finaliserons pour cet automne une stratégie », a affirmé, lors d’une conférence de presse le 25 avril, le président de la République. Emmanuel Macron a par ailleurs affiché sa volonté d'une meilleure reconnaissance des aidants familiaux, pour les « millions de citoyens qui sont là comme oubliés, ce sont celles et ceux qui ont mis entre parenthèses ou sacrifié leur vie professionnelle pour s'occuper d'un enfant en situation de handicap, d'un proche, d'une personne de la famille devenue dépendante ».
Comment améliorer la prise en charge de nos aînés ? Comment résoudre la problématique du financement de la dépendance ? Comment répondre à la volonté de 85% de Français de vieillir à domicile ? Il va falloir désormais construire une loi à la hauteur de ces défis.
Avec ses 80 agences en France, ses intervenants qualifiés et diplômés, DOMIDOM est l’acteur référent de l’accompagnement et de la prise en charge des seniors à domicile.
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Damien Cacaret - Docteur en pharmacie et fondateur du réseau Domidom

24 mai 2019
Solutions de répit

Ce que prévoit la loi pour la reconnaissance des proches aidants

Ce que prévoit la loi pour la reconnaissance des proches aidants

La loi du mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019. Présentation des mesures.


L'article 1 de ce texte prévoit d'intégrer dans la  négociation collective des branches professionnelles des mesures destinées à "faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants" telles que l’aménagement des horaires de travail.


L'article 2 de la loi prévoit d’élargir aux agents publics civils travaillant dans des établissements médico-sociaux la possibilité d’intervenir dans le cadre du relayage (baluchonnage). Ce dispositif  prévu par l’article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance  vise à soulager les proches aidants de personnes "nécessitant une surveillance permanente" . Un décret en Conseil d'Etat déterminera les conditions d'application.

 

 L'article 4 prévoit l’inscription de l’identité du proche aidant dans le dossier médical partagé (DMP).


Dans sa version initiale, la proposition de loi instaurait notamment une "indemnité de proche aidant". Mais l'Assemblée avait supprimé cette mesure phare en décembre 2018, le gouvernement arguant de négociations en cours. Depuis, fin avril, la ministre des Solidarités Agnès Buzyn a annoncé que le gouvernement prendrait dès 2020 des mesures en faveur des "aidants" sous forme d'un congé rémunéré et/ou de "droits contributifs à la retraite".

Dans sa version initiale, la proposition de loi instaurait notamment une indemnisation du congé de proche aidant. Mais l'Assemblée avait supprimé cette mesure phare en décembre 2018, le gouvernement arguant de négociations en cours. Fin avril, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé que le gouvernement prendrait dès 2020 des mesures en faveur des "aidants" sous forme d'un congé rémunéré et/ou de "droits contributifs à la retraite. Edouard Philippe, le Premier ministre, a indiqué que ces mesures seraient définies au mois de juillet.