Devenir aidant familial salarié

Les aidants familiaux sont généralement des membres de la famille ou des proches qui viennent en aide à une personne en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Il est parfois nécessaire de cesser ou de diminuer son activité professionnelle. Pouvez-vous être rémunéré pour l’aide que vous apportez ? Quel est votre statut ? Quels sont les avantages et les risques ?

 Quel est son rôle ?

Devenir aidant familial est rarement un choix. C’est une nécessité qui s’impose lorsque l’un de nos proches devient dépendant. Cela peut être dû à l’âge ou à un accident entraînant un handicap ou une réduction de la mobilité.

Par ailleurs, les personnes aux revenus modestes n’ont pas toujours les moyens de rémunérer une aide à domicile ou un auxiliaire de vie. Ce sont donc les proches qui se chargent de l’aider afin qu’elles puissent rester à son domicile.

Les aidants familiaux assistent leurs proches dans la réalisation d’actions de la vie courante :

• Les déplacements
• L’habillement et la toilette
• L’entretien du logement
• L’accompagnement dans ses activités sociales
• La gestion administrative et des dépenses
• L’organisation des rendez-vous médicaux

 Devenir aidant salarié

Vous pouvez être rémunéré pour l’aide que vous apportez à votre proche sous certaines conditions.

Si la personne aidée est bénéficiaire de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), elle peut vous embaucher comme aide à domicile, sauf si vous êtes la personne avec laquelle elle vit en couple (conjoint, concubine ou partenaire de PACS).

Seuls les frères, les soeurs, les enfants, les neveux et les nièces peuvent devenir aidant familial salarié.

En tant que bénéficiaire de l’APA, la personne âgée doit pouvoir justifier au conseil départemental qu’elle utilise les sommes qui lui sont versées conformément à son plan d’aide APA (nombre d’heures réalisées, type d’aide apportée…)

 Comment faire ?

Pour devenir aidant familial en emploi direct, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches.

Rédiger un contrat de travail

Un contrat de travail doit être établi entre l’employeur et l’aidant. Une fois le contrat validé, en tant qu’aidant familial, vous êtes soumis aux règles du droit du travail :

• 35 heures par semaine
• Pas plus de 48 heures par semaine
• Les heures effectuées en plus doivent être rémunérées en tant qu’heures supplémentaires
• L’aidant a droit à une journée et demie de repos par semaine
• Travailler un jour de repos entraîne une majoration de 25% du salaire ou l’obligation d’une récupération de cette journée avec un autre jour de repos ayant la même durée

Déclarer la personne en perte d’autonomie comme employeur

Cette démarche s’effectue auprès de l’URSSAF. Vous pouvez remplir un formulaire en ligne sur le site cesu.urssaf.fr. La personne recevra son numéro d’immatriculation, ses identifiants et mot de passe, afin de pouvoir remplir ses déclarations mensuelles.

Déclarer la personne aidante

L’aidant familial se déclare également comme aidant salarié sur le site du CESU. Il s’agit d’une déclaration d’embauche. L’aidant doit également se faire connaître auprès du service APA du département où lui et son proche allocataire résident.

Déclaration du salaire

Le particulier employeur devra remplir chaque mois sa déclaration sur le site du CESU en indiquant précisement le nombre d’heures effectuées et prélevées par l’URSSAF directement sur le compte de l’employeur.

Les charges patronales et sociales sont prélevées directement sur le compte du particulier employeur.

L’aidant recevra son bulletin de salaire dans les 15 jours qui suivent la déclaration.

En tant qu’aidant salarié, vous devez avoir cessé toute autre activité professionnelle totalement ou partiellement et déclarer le salaire versé par votre proche aux impôts.

 Les avantages fiscaux

Crédit d’impôts

Le particulier qui perçoit l’APA à domicile peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur les dépenses faites, à condition qu’elles ne dépassent pas 12.000 euros par an, avec une majoration de 1.500 euros par personne à charge de plus de 65 ans, et dans la limite de 15.000 euros.

Exonération de charges

Lorsque l’employeur a dépassé les 70 ans, il est exonéré de charges sociales et patronales. C’est aussi le cas pour les personnes âgées de plus de 60 ans vivant seules et devant recourir à un tiers pour les actes de la vie courante.

 Quelques points de vigilance

La décision de devenir salarié d’un proche pour l’accompagner au quotidien n’est pas anodine. Avant de vous engager dans cette voie, il est important :

• D’en discuter avec votre proche et votre entourage pour que cette décision soit prise de manière concertée
• D’envisager les impacts que cette décision pourrait avoir pour vous sur les plans relationnel, matériel ou professionnel
• De mesurer la perte de revenus occasionnée par rapport à votre précédente activité
• De pouvoir accepter certains actes qui ne sont pas toujours évidents à réaliser ou à recevoir lorsqu’ils sont effectués entre membres de la même famille
• D’être conscient du risque d’isolement et du changement de vie sociale

Sachez que l’on peut être reconnu comme aidant familial à n’importe quel âge. Contrairement aux idées reçues, il existe beaucoup d’aidants jeunes. Néanmoins, sur les 8,3 millions d’aidants en France, la moitié serait âgée de plus de 60 ans.