La rénovation énergétique avec l’Eco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est un crédit travaux destiné aux particuliers qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. C’est un prêt sans intérêts d’un montant maximal de 50.000 €. Vous pouvez l’obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans. Il est attribué sans conditions de ressources. Faisons le point sur ce dispositif.
Qui peut en bénéficier ?
L’Eco-prêt à taux zéro peut être attribué à tout propriétaire d’un bien ancien achevé depuis plus de 2 ans à la date de début d’exécution des travaux, qu’il soit occupant ou bailleur, sans conditions de ressources. Il ne peut être attribué qu’un Eco-prêt par logement.
Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
Dans le cadre d’une copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’Eco-prêt pour les travaux réalisés dans son logement.
Les travaux devront être réalisés par des entreprises labelisées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les travaux doivent obligatoirement concerner une résidence principale occupée ou louée. Les résidences secondaires sont donc exclues.
Quels sont les travaux concernés ?
Pour bénéficier de l’Eco-prêt, il faut soit :
- Mettre en œuvre des travaux parmi la liste des 7 actions éligibles
- Atteindre une performance énergétique globale minimale
- <Réaliser des travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie
Les 7 actions éligibles à l’Eco-prêt à taux zéro :
- Isolation thermique de la toiture
- Isolation des planchers bas
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation thermique des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
Pour bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro, ces travaux doivent être définis dans le cadre d’une étude thermique ou d’un audit énergétique.
Quel montant et quelle durée ?
Le montant de l’Eco-PTZ correspond au coût des travaux d’amélioration des performances énergétiques. Vous pouvez ainsi financer jusqu’à :
- 50.000 € pour des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35% et sortir le logement du statut de « passoire énergétique »
- 30.000 € pour la réalisation de 3 actions de travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles
- 25.000 € pour 2 actions parmi les 7 éligibles
- 15.000 € pour une seule action parmi la liste des travaux éligibles (hors isolation des parois vitrées)
- 10.000 € pour des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie
- 7.000 € pour des travaux d’isolation des fenêtres et parois vitrées
La durée de remboursement doit être de 3 ans minimum et ne peut dépasser 20 ans pour tous les Eco-PTZ.
Vous disposez d’un délai de 3 ans, à partir de l’émission de l’offre, pour réaliser les travaux.
Qui accorde l’Eco-PTZ ?
Il est délivré par les banques qui ont signé une convention avec l’Etat, sous la forme d’une avance remboursable sans intérêts. La demande de souscription doit comporter le devis ou les devis réalisés par des artisans RGE, ainsi que le formulaire type emprunteur téléchargeable sur le site ecologie.gouv.fr
Le versement du prêt par l’établissement bancaire peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des travaux envisagés ou sur la base des factures des travaux effectivement réalisés transmises par l’emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l’avance.
La rénovation énergétique est un enjeu majeur des prochaines années puisqu’elle permet de lutter contre le réchauffement climatique en limitant les émissions à effet de serre. La réalisation de ces travaux vous permet aussi de :
- Gagner en confort dans votre domicile
- Réduire vos factures énergétiques (eau, gaz, électricité…)
- Valoriser votre bien, dans la perspective d’une revente future
