Savoir détecter l’abus de faiblesse
L’abus de faiblesse consiste à profiter de la faiblesse physique ou psychique d’une personne pour la conduire à effectuer sans son consentement des actes qui lui portent préjudice. Loin d’être anecdotique, l’abus de faiblesse est un cas de maltraitance avéré, qui peut prendre de multiples formes, de l’agression physique à la fraude financière. Cet acte qui peut avoir de graves conséquences est un délit puni par la loi : apprenons à le détecter pour mieux protéger nos proches en situation de fragilité.
Qu’est-ce qu’un état de faiblesse ?
Le Code pénal associe la faiblesse à un état de vulnérabilité due à l’âge, à la maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, qui entraîne un état de soumission physique ou psychologique. Les personnes âgées sont les principales victimes de l’abus de faiblesse, même si toute personne répondant à l’une ou plusieurs de ces conditions peut être concernée, quel que soit son âge.
Il faut cependant noter qu’un âge même avancé n’est pas une condition suffisante pour parler de faiblesse. Le principal critère est bien celui de la vulnérabilité, qui peut être accentué lorsque la personne vit seule, est isolée socialement et en perte d’autonomie.
Les différentes formes d’abus de faiblesse
L’abus de faiblesse tire toujours profit d’une situation de fragilité. Dans le cas où aucune faiblesse n’est avérée, on parlera plus précisément d’abus de confiance, ou plus communément d’escroquerie. L’abus de faiblesse peut être ponctuel ou répété, mais il créé toujours un préjudice pour la personne lésée.
- L’exploitation financière
L’exploitation financière couvre un large éventail de fraudes, toujours dans le but de soutirer de l’argent. Il peut s’agir de démarchage à domicile abusif (pour vendre un produit ou des prestations inutiles à un coût exorbitant), de surfacturation d’artisan, de proches qui font signer des chèques en blanc ou de vol pur et simple.
La violence peut être physique (coups, pincements…) ou prendre différentes formes, comme la surmédication ou le gavage forcé.
- La maltraitance psychologique
La maltraitance psychologique provoque une douleur, une détresse ou une angoisse émotionnelle. Il peut s’agir d’agression verbale, d’intimidation, d’humiliation, de menaces, d’insultes, de harcèlement ou d’infantilisation. Elle consiste aussi parfois à isoler la personne âgée de sa famille et de ses proches pour la rendre encore plus vulnérable.
La négligence est le fait de ne pas fournir à une personne âgée dépendante les soins nécessaires à son confort et à son bien-être : nourriture, eau, hygiène, vêtements propres, médicaments, bonne literie… La négligence peut également contribuer à la violence psychologique.
Détecter l’abus de faiblesse
Lorsque la personne en faute est un proche (ami ou membre de la famille), la personne abusée préfère bien souvent se taire, par incompréhension de la situation ou par peur des représailles. Lorsqu’il s’agit d’un individu extérieur, comme un démarcheur ou un artisan, la victime a souvent oublié la nature de la rencontre et il est alors parfois trop tard pour intervenir.
- Toute dépense ou retrait d’argent non justifié doit vous alerter : l’abus de faiblesse est manifeste lorsque l’on constate des prestations particulièrement élevées ou des conditions contractuelles manifestement défavorables à l’acheteur. Demandez-vous si l’engagement aurait été souscrit dans le cas où votre proche aurait été en pleine possession de ses moyens. Un consentement précipité peut également être un indice.
Si vous êtes parent d’un proche vulnérable, il est fortement conseillé d’établir une procuration bancaire. Elle vous permettra notamment d’accéder à ses comptes en ligne et de veiller ainsi aux dépenses effectuées.
Certaines opérations sensibles exposent au risque d’abus de faiblesse et nécessitent d’être particulièrement vigilant, telles que les procurations, les donations, les rédactions de testament, les souscriptions d’assurance vie, les prêts bancaires et les crédits.
- Faites l’inventaire du patrimoine mobilier de votre proche en listant les objets de valeur car il est facile de dérober un bijou ou un petit objet. Veillez à ce que votre proche soit bien assuré et n’hésitez pas avec son accord à mettre à l’abri ou à cacher tout ce qui pourrait être volé. Prenez des photos pour garder des preuves au cas où quelque chose aurait disparu.
- La meilleure façon de prévenir l’abus de faiblesse est de maintenir un contact régulier avec votre proche fragilisé, surtout s’il est isolé. Interrogez votre proche sur ses relations avec les personnes qui viennent lui rendre visite (famille, voisins, soignants…) pour détecter les éventuelles situations d’emprise.
Que faire en cas d’abus de faiblesse ?
Seule la victime d’un abus de faiblesse peut en principe agir en justice, mais la jurisprudence autorise désormais les ayant droits à porter plainte (dans un délai de 6 ans). La victime doit bien entendu prouver qu’il y a eu préjudice, mais aussi que l’état de faiblesse est avéré (en rassemblant des témoignages, et si possible un rapport d’expertise médicale).
Sur le plan pénal, l’abus de faiblesse est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Dans le cas où l’infraction est commise dans des circonstances aggravantes, la peine peut être portée à cinq ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.
En cas d’abus de faiblesse répété, la meilleure solution est d’envisager une mesure de protection : sauvegarde de justice, curatelle, curatelle renforcée ou tutelle. La mesure la plus adaptée sera choisie par le juge des tutelles, dans le meilleur intérêt de la personne à protéger.
